Données personnelles, suivi d’audience et vie privée
Données personnelles
Qui est responsable d’Ara ?
Ara est un outil d’audit d’accessibilité numérique développé au sein la direction interministérielle du numérique (DINUM).
Le responsable du traitement des données est la DINUM, représentée par Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique.
Pourquoi et comment vos données personnelles sont traitées ?
| Données | Finalité poursuivie | Fondement juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse électronique | Permettre la création de compte. Transmettre par courriel les URL liées à l’audit | Mission d’intérêt public relevant de la compétence de la DINUM (article 6 – 5° du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019) | L’utilisateur·rice peut supprimer son compte et ses données personnelles à tout moment. Un compte inactif pendant 5 ans est automatiquement supprimé ainsi que les données personnelles de l'utilisateur·rice. Les audits associés sont alors anonymisés. Les audits réalisés sans compte sont automatiquement anonymisés après 5 ans et les données personnelles de l'utilisateur·rice supprimées. |
| Prénom et nom | « Signer » le rapport d’accessibilité | Intérêt légitime |
Qui nous aide à traiter vos données personnelles ?
Afin d’héberger vos données personnelles, nous faisons appel à un sous-traitant. Avant de lui transmettre vos données, nous nous sommes assurés de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
| Partenaire | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVH | France | Stockage des données en base de données | Clauses de sous-traitance |
Quels sont vos droits ?
Vous disposez :
- d’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
- d’un droit à la limitation du traitement de vos données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’opposition.
Pour les exercer, contactez-nous par message électronique : dpd@pm.gouv.fr
Ou par voie postale à l’adresse suivante :
Services du Premier ministre
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
56 rue de Varenne
75007 Paris
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de demande élaboré par la CNIL ici : www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Suivi d’audience et vie privée
Cookies déposés et opt-out
Ce site dépose un petit fichier texte (un « cookie ») sur votre appareil lorsque vous le consultez. Cela nous permet de mesurer le nombre de visites et de comprendre quelles sont les pages les plus consultées.
Ce site n’affiche pas de bannière de consentement aux cookies, pourquoi ?
Nous respectons simplement la loi, qui dit que certains outils de suivi d’audience, correctement configurés pour respecter la vie privée, sont exemptés d’autorisation préalable.
Nous utilisons pour cela Matomo, un outil libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce site à votre personne.
Je contribue à enrichir vos données, puis-je y accéder ?
Bien sûr ! Les statistiques d’usage sont disponibles en accès libre sur stats.data.gouv.fr.